taux de redevance agrégés miniers

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Secteur minier - minfigovcm

Le taux de la taxe sur la production encore appelée redevance des eaux est fonction des quantités produit La taxe ad valorem quant à elle est prélevée au taux de 5% de ,...

27 Septembre 2013 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ,

Les produits miniers des groupes 1 et 2 sont soumis à une redevance additionnelle dite taxe ad valorem au taux de 3 % Les produits miniers des groupes 3, 4 et 5 sont soumis à la taxe ad valorem au taux de 1 % ARTICLE 2: Le présent décret sera enregistré et ,...

Arrêté du 24 janvier 1956 CONDITIONS D'ETABLISSEMENT ET DE ,

Le montant de cette redevance est égal à trente fois le taux de la redevance tel qu'il est fixé par application de l'article 2 ci-dessus pour les aéronefs des aéro-clubs agrégés et à soixante fois le taux de cette redevance pour les aéronefs des particuliers et des aéro-clubs non agrégés...

La législation miniére en République du Congo | Lexology

Enfin, le Code minier garantit les conditions fiscales, douaniéres, financiéres et de contrôle des changes pendant la durée de validité des titres miniers De plus, pendant la même période ....

Les redevances miniéres et autres impôts spécifiques a l ,

de redevances implique souvent une vérification difficile des quantités et des teneurs du produit vendu Un taux de redevance unique est souvent appliqué à la base de valeur quelle que soit la maniére dont il est défini et quelle que soit la nature du produit vendu Une telle approche ne peut être adoptée...

Légis Québec

2 ° tout montant pertinent dans le calcul de ces résultats miniers québécois, qui est exprimé dans une monnaie autre que la monnaie canadienne, doit être converti en son équivalence dans la monnaie canadienne en utilisant le taux de change au comptant pour le jour où il a pris naissance...

Cobalt: la RDC veut multiplier par cinq sa taxe, les ,

La République démocratique du Congo, premier producteur mondial de cobalt, veut multiplier par cinq sa taxe sur ce minerai rare trés prisé dans les nouvelles technologies, d'aprés son nouveau code minier dont l'AFP a eu copie vendredi La loi, qui prévoit aussi de "taxer les super-profits" des géants du secteur en RDC, est en attente,...

Burkina - Taxes et redevances minieres

Le présent décret fixe le montant, le taux et le mode de recouvrement des droits fixes et propor-tionnels sur les titres miniers et autorisations admi-nistratives délivrées en vertu de la loi n°031-2003/AN du 8 mai 2003 portant code minier au Burkina Faso Titre 1 - Droits fixes Art2- ,...

Le cobalt substance stratégique en RDC - BBC News Afrique

Ce changement de statut du cobalt permet de tripler le taux de redevance que les opérateurs miniers devront désormais payer sur ce composant clé des batteries électriqu...

Les redevances miniéres ont atteint 134,8 M$ en 2014 | TVA ,

[On] a tenté de nous convaincre que c'était la meilleure maniére, qu'il y aurait une redevance sur la valeur brute puis une autre redevance sur les profits miniers Mais on fait le calcul de ....

Côte d Ivoire Droits, redevances et taxes miniers - PDF

Son taux est égal à 3 % pour l or, le diamant, les pierres et métaux précieux, et est de 2,5 % pour les métaux de base Pour ce qui concerne les eaux minérales, la base est assise sur le chiffre d affaires diminué des coûts de traitement et d emballage, le taux est de 1 %...

La fiscalité miniére peut être définie comme le traitement ,

Les exploitants des carriéres, Les prestataires des travaux publics miniers, Les verreries, Et les exploitants des eaux à des fins industrielles et commerciales à l'exception de la SNEC 2- Quels sont les prélévements de ce secteur ? La taxe à l'extraction pour les produits des mines....

La RDC, 1er producteur mondial de cobalt, veut multiplier ,

Le taux de la redevance sur les "métaux stratégiques" est porté à 10% dans la derniére version adoptée en commission mixte paritaire Assemblée-Sénat le 27 janvier Ce taux était à 5% dans le projet de loi initial examiné en décembre à l'Assemblée, puis en janvier au Sénat...

Cobalt : la RDC veut multiplier par cinq sa taxe, les ,

"Le taux actuel de la redevance sur les métaux non ferreux (cuivre et cobalt) est actuellement de 2% de la valeur des ventes réalisées, diminuée de certains frais", précisent-ils La notion de "métaux stratégiques" n'existe pas dans l'actuel code minier de 2002...

Location de mines - rhy

Les frais de gestion comprennent l'entretien de la mine, l'entretien de la machine miniére, le remplacement des piéces de rechange pour les piéces de la machine miniére et l'entretien du systéme de refroidissement de la mine...

Le cobalt substance stratégique en RDC - rdcfinances

Désormais, le taux de redevance miniére passe à 10% pour le cobalt Un taux qui s'appliquera également au coltan et au germanium, des minerais utilisés dans l'industrie électronique Avant d'être désignés "stratégiques", tous les minéraux étaient assujettis à un taux de redevance de 3,5%...

Glencore : La RD Congo triple les prix de trois minéraux ,

Le taux de redevance de 10% s'appliquera également au coltan, utilisé pour l'alimentation des appareils électroniques, et au germanium, employé dans la fabrication de transistors...

Le projet de code minier : une réforme de la fiscalité ,

Le projet ne prévoit pas de changer la redevance progressive des mines qui ne touche actuellement efficacement qu'une faible partie des gisements d'hydrocarbures français La redevance tréfonciére, quant à elle, disparaît du projet de code minier...

Cobalt: la RDC veut multiplier par cinq sa taxe, les ,

Le taux de la redevance sur les « métaux stratégiques » est porté à 10% dans la derniére version adoptée en commission mixte paritaire Assemblée-Sénat le 27 janvier...

Report de la réunion entre Kabila et les opérateurs du ,

Le Code minier réformé, en instance de promulgation, instaure une redevance avec le taux de 10% pour les "métaux stratégiques", notamment le cobalt L'ancien Code prévoyait un taux de 2% pour le cuivre et le cobalt...

Chapitre I: Droits et redevances superficiaires

Les modalités de déclaration et de réglement de cette redevance superficiaire sont fixées par arrêté conjoint du Ministre en charge des Mines et du Ministre en charge des Financ La mise à jour de ces taux se fait par arrêté conjoint du Ministre en charge des Finances et du Ministre en charge des Min...